Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'exploitation du service Juralis.

Éditeur

• Enseigne : Juralis
• Titulaire : von Flüe
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège : Boulevard de la Tour 12, 1205 Genève, Suisse
• Contact : contact@juralis.ch

Objet du service

Juralis est un outil d'aide à la recherche juridique en droit suisse destiné aux professionnel·le·s du droit. Le service restitue des réponses sourcées à partir de la législation, de la jurisprudence et des directives officielles, chaque affirmation étant rattachée à sa base légale. Il ne constitue pas un conseil juridique : Copilote — l'avocat·e vérifie et signe.

Hébergement

L'infrastructure et les traitements sont hébergés en Suisse chez Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. L'inférence (traitement des requêtes par l'intelligence artificielle) est opérée par le service d'IA d'Infomaniak, sur des serveurs situés en Suisse.

Propriété intellectuelle

L'interface, les textes, le moteur de recherche et de vérification (KATALEPSIS), la charte graphique et la marque Juralis sont protégés. Les textes légaux et jurisprudentiels cités relèvent du domaine public ou de leurs éditeurs respectifs et sont restitués à des fins de recherche. Toute reproduction de l'interface ou du moteur sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Le service est fourni comme un appui de recherche : l'exactitude de chaque réponse doit être vérifiée par l'utilisateur·rice professionnel·le, qui demeure seul·e responsable de l'usage qu'il ou elle en fait. Voir les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026