Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données personnelles que Juralis traite, les finalités, les destinataires et vos droits, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entreprise individuelle exploitant Juralis, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@juralis.ch.

2. Données que nous traitons

• Compte : votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair : il est haché avec l'algorithme Argon2id.
• Session : un jeton de session (stocké sous forme hachée) permettant de vous maintenir connecté·e.
• Abonnement et facturation : votre formule, son statut et son mode (abonnement ou facture). Les données de paiement par carte sont traitées directement par Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte.
• Usage : des événements techniques (nombre de recherches, dates) aux fins de facturation et de sécurité, ainsi que des événements d'interaction (source consultée, export effectué — types et références, jamais de texte libre) et des statistiques de vérification par réponse, aux fins d'amélioration du service.
• Requêtes juridiques : le texte des questions et des faits que vous soumettez, nécessaire pour produire la réponse. Les documents que vous joignez sont extraits sur votre appareil ; seul leur texte est transmis au service.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (exécution du contrat) : authentification, traitement des requêtes, restitution des réponses.
• Facturation et gestion de l'abonnement (exécution du contrat, obligation légale).
• Sécurité et prévention des abus (intérêt légitime) : journalisation des échecs d'authentification (sans le mot de passe), limitation de débit.
• Amélioration du service (intérêt légitime), au moyen de statistiques agrégées et non identifiantes : mesure d'audience Matomo auto-hébergée en Suisse, sans cookie ni identifiant persistant, adresses IP tronquées avant enregistrement.

4. Traitement par l'intelligence artificielle

Vos requêtes sont traitées par notre fournisseur d'IA Infomaniak, sur des serveurs situés en Suisse. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Aucune requête n'est transmise à des fournisseurs situés hors de Suisse.

5. Destinataires et sous-traitants

• Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement et service d'IA.
• Stripe — traitement des paiements par carte, pour les abonnements payants uniquement.

Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons à aucun tiers à des fins publicitaires.

6. Localisation et conservation

Les données sont hébergées et traitées en Suisse. Elles sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment comptables). Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

7. Sécurité

Les mots de passe sont hachés (Argon2id), les jetons de session sont stockés sous forme hachée, les échanges sont chiffrés en transit (TLS) et les tentatives d'accès abusives sont limitées. Aucun identifiant ni mot de passe n'est écrit dans nos journaux.

8. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@juralis.ch. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026