Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au service Juralis et son utilisation. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Nature du service — appui de recherche, non conseil juridique

Juralis est un outil d'aide à la recherche juridique destiné aux professionnel·le·s du droit. Il ne fournit pas de conseil juridique, ne crée aucune relation mandant-mandataire et ne remplace pas l'appréciation d'un·e avocat·e. Chaque réponse est un projet de recherche : Copilote — l'avocat·e vérifie et signe.

Le service repose sur des modèles d'intelligence artificielle. Malgré ses mécanismes de vérification des citations, il peut produire des erreurs, des omissions ou des conclusions inexactes, en particulier sur des questions complexes ou récentes. L'utilisateur·rice professionnel·le doit vérifier chaque source et chaque conclusion avant toute utilisation, et demeure seul·e responsable des actes accomplis sur la base des réponses.

2. Compte

L'accès aux fonctions avancées requiert un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Le service est réservé à un usage professionnel et licite.

3. Formules et paiement

Le service propose une période d'essai puis une formule payante, au prix en vigueur affiché lors de la souscription. Les abonnements sont facturés d'avance et reconductibles ; ils peuvent être résiliés à tout moment, la résiliation prenant effet à l'échéance de la période en cours. Les paiements sont traités par Stripe.

4. Utilisation acceptable

• Ne pas tenter de contourner les limites d'usage, l'authentification ou les mécanismes de sécurité.
• Ne pas extraire massivement le service ni le revendre sans autorisation.
• Ne pas soumettre de contenu illicite, ni utiliser le service à des fins contraires au droit.

5. Propriété intellectuelle

L'interface, le moteur (KATALEPSIS) et la marque Juralis demeurent la propriété de l'éditeur. Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez et des documents que vous produisez à partir des réponses.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, l'éditeur ne répond pas des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni de l'inexactitude d'une réponse non vérifiée par l'utilisateur·rice. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité du droit restitué.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est fixé au siège de l'éditeur (voir Mentions légales), sous réserve des fors impératifs.

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026